Charles-Antoine Magnien

De: Charles-Antoine Magnien
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, cheffe du département sécurité des navires, sureté et signalisation maritimes
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées et pour un montant maximal de 9 000 euros hors taxe
JORFTEXT000053907037(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Charles-Antoine Magnien
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du département sécurité des navires, sureté et signalisation maritimes
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées et pour un montant maximal de 9 000 euros hors taxe
JORFTEXT000053459158(source JORF)
délégation de signature
12 Février 202612/02/2026
De: Charles-Antoine Magnien
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du département sécurité des navires, sureté et signalisation maritimes
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées et pour un montant maximal de 9 000 euros hors taxe
JORFTEXT000053323841(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 202608/01/2026
De: Charles-Antoine Magnien
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du département sécurité des navires, sûreté et signalisation maritimes
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées et pour un montant maximal de 9 000 euros hors taxe
JORFTEXT000052822591(source JORF)
délégation de signature
23 Novembre 202523/11/2025
De: MAGNIEN (Charles-Antoine, Mellin, Clément)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
Pour prendre rang du 1er février 2025
Les administrateurs principaux
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur principal"
JORFTEXT000052199294(source JORF)
promotion
06 Septembre 202506/09/2025
De: Charles-Antoine Magnien
administrateur principal des affaires maritimes, chef du département sécurité des navires, sureté et signalisation maritimes
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées et pour un montant maximal de 9 000 euros hors taxe
JORFTEXT000051533826(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 202530/04/2025
De: MAGNIEN (Charles-Antoine, Mellin, Clément)
Objet:
pour l'année 2025, les officiers
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000050798244(source JORF)
promotion
20 Décembre 202420/12/2024
De: Charles-Antoine Magnien
administrateur principal des affaires maritimes, chef du département sécurité des navires, sureté et signalisation maritimes
Objet:
au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées et pour un montant maximal de 9000 euros hors taxe
autorite_delegation="Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation"
JORFTEXT000050748944(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 202406/12/2024
De: Charles-Antoine Magnien
administrateur principal des affaires maritimes, chef du département sécurité des navires, sureté et signalisation maritimes
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
Dans la limite des attributions qui leurs sont confiées et pour un montant maximal de 9 000 euros
JORFTEXT000049621325(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Charles-Antoine Magnien
administrateur principal des affaires maritimes, chef du département sécurité des navires, sureté et signalisation maritimes
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
Dans la limite des attributions qui leurs sont confiées et pour un montant maximal de 9 000 euros
JORFTEXT000049314419(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Charles-Antoine Magnien
administrateur principal des affaires maritimes, chef du département sécurité des navires, sureté et signalisation maritimes
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
Dans la limite des attributions qui leurs sont confiées et pour un montant maximal de 9 000 euros
JORFTEXT000049237624(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202406/03/2024
De: Charles-Antoine Magnien
administrateur principal des affaires maritimes, chef du département sécurité des navires, sureté et signalisation maritimes
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
Dans la limite des attributions qui leurs sont confiées et pour un montant maximal de 9 000 euros
JORFTEXT000048205423(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Charles-Antoine Magnien
administrateur principal des affaires maritimes, chef du département sécurité des navires, sureté et signalisation maritimes
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
Dans la limite des attributions qui leurs sont confiées et pour un montant maximal de 9 000 euros
JORFTEXT000047792741(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202307/07/2023
De: Charles-Antoine Magnien
administrateur principal des affaires maritimes, chef du département sécurité des navires, sureté et signalisation maritimes
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
Dans la limite des attributions qui leurs sont confiées et pour un montant maximal de 9 000 euros
JORFTEXT000047332587(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Charles-Antoine Magnien
administrateur principal des affaires maritimes, chef du département sécurité des navires, sureté et signalisation maritimes
Objet:
par délégation du Premier ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
Dans la limite des attributions qui leurs sont confiées et pour un montant maximal de 9 000 euros
JORFTEXT000046441745(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202219/10/2022
De: Charles-Antoine Magnien
administrateur principal des affaires maritimes, chef du département sécurité des navires, sureté et signalisation maritimes
Objet:
par délégation du Premier ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
Dans la limite des attributions qui leurs sont confiées et pour un montant maximal de 9 000 euros
JORFTEXT000046082548(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 202224/07/2022
De: Charles-Antoine Magnien
administrateur principal des affaires maritimes, chef du département sécurité des navires, sureté et signalisation maritimes
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
Dans la limite des attributions qui leurs sont confiées et pour un montant maximal de 9000 euros
JORFTEXT000045917869(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 202216/06/2022
De: Charles-Antoine Magnien
administrateur principal des affaires maritimes, chef du département sécurité des navires, sureté et signalisation maritimes
Objet:
au nom du directeur général, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
Dans la limite des attributions qui leurs sont confiées et pour un montant maximal de 9 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000045366174(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Charles-Antoine Magnien
administrateur principal des affaires maritimes, chef du département sécurité des navires, sureté et signalisation maritimes
Objet:
tous actes dans leur périmètre et dans la limite de 9 000 euros et toutes correspondances, à l'exclusion des écrits de principe
JORFTEXT000044318830(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 202113/11/2021
De: Charles-Antoine Magnien
administrateur principal des affaires maritimes, chef du département sécurité des navires, sureté et signalisation maritimes
Objet:
si l'urgence le justifie, tous actes dans leur périmètre et dans la limite de 9 000 euros et toutes correspondances, à l'exclusion des écrits de principe
JORFTEXT000044061336(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 202119/09/2021
De: Magnien (Charles-Antoine, Mellin, Clément)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2019-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000039165485(source JORF)
nomination
02 Octobre 201902/10/2019
De: Magnien (Charles-Antoine, Mellin, Clément)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000037856784(source JORF)
promotion
27 Décembre 201827/12/2018
De: Magnien (Charles-Antoine, Mellin, Clément)
rang du
26 août 2015
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs stagiaires
date_debut="2016-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur stagiaire"
JORFTEXT000033070857(source JORF)
nomination
28 Août 201628/08/2016